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La Cour de la CEDEAO se penche sur les sanctions contre le Mali

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Cour de justice de la CEDEAO va entamer ce vendredi le traitement de deux demandes interlocutoires dans une affaire intentée par deux associations maliennes contre la Commission de la CEDEAO et la République de Côte d’Ivoire.

L’affaire remet en cause la légalité des sanctions du 18 août 2020 imposées à la République du Mali, à la suite du coup d’Etat militaire contre le président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK).

Dans la demande interlocutoire déposée par la Coalition malienne et l’Association des consommateurs du Mali, toutes deux enregistrées dans le pays, les associations demandent aux ordonnances de la Cour de suspendre les sanctions annoncées par la Commission de la CEDEAO et de traiter avec plus de diligence, le procès de fond contestant les sanctions.

Une déclaration de la Cour indique que dans le procès n° CEW/CJC/APP/36/20, les deux associations ont affirmé que le président de la Commission avait outrepassé ses pouvoirs en imposant les sanctions, puisque la procédure n’était pas conforme aux textes pertinents de la CEDEAO en vertu desquels des sanctions devraient être imposées aux Etats membres pour non-respect de leurs obligations envers la Communauté, étant donné que celle-ci est réservée aux chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté.

Les demandeurs, qui sont représentés par Modibo Diakite, Oumar Tounkara, Abdrahamane Diallo, Maxime Poma et le cabinet d’avocats du SCP d’Avocats DO-FINI CONSULT ont affirmé que les sanctions qui ont été appliquées par leurs voisins : la Côte d’Ivoire et le Niger, avec la fermeture de leurs frontières, avaient un impact négatif sur une population déjà «meurtrie par l’insécurité, la pandémie de Covide-19 ainsi que la mauvaise gouvernance».

Dans la requête en ouverture déposée devant la Cour le 9 septembre 2020, les associations ont affirmé que les sanctions constituaient non seulement la violation du droit du peuple malien à la liberté de circulation garantie par les textes de la CEDEAO, mais aussi la Déclaration universelle des droits de l’homme, les droits économiques, sociaux et culturels des citoyens maliens dans la Communauté ainsi que leur droit à la non-discrimination.

Selon la déclaration, parmi les réparations demandées figurent une ordonnance de paiement d’indemnisation pour préjudices subis pour un montant d’un million de francs CFA pour chaque individu, un autre de dix millions de francs CFA pour chaque personne morale ainsi que le paiement du même montant pour violation des droits de l’homme.

Les associations ont également prié le tribunal d’ordonner à l’Etat de Côte d’Ivoire de verser le franc symbolique aux plaignants pour violation de leurs droits humains par le traitement discriminatoire des Maliens.

«Un panel de trois membres de la cour, composé des honorables juges Dupe Atoki (président), Keikura Bangoura et Januaria Tavares Silva Moreira Costa, entendra l’affaire. La procédure peut être suivie via Zoom en utilisant l’ID: 849 4983 1562 avec le code d’accès : 650799 le vendredi 25 Septembre 2020 à 10 h», ajoute le communiqué.

GIK/fss/te/APA

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Mali : le M5-Rfp réclame la présidence et le quart des membres du CNT

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A la faveur d’une Assemblée générale tenue, samedi dernier, à Bamako, le mouvement du 5 juin-rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) accuse de «trahison», le comité national pour le Salut du peuple (CNSP), junte militaire ayant renversé l’ex-président, Ibrahim Boubacar Kéïta.

Le mouvement du 5 juin-rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) est très remonté contre le comité national pour le Salut du peuple (CNSP). Malgré le rôle prépondérant qu’il a joué dans le renversement du régime Ibk, les membres de ce mouvement n’ont pas été associés à la composition du gouvernement de transition mis en place. Au cours donc de cette Assemblée générale, ils ont dénoncé le non-respect des engagements pris par la junte depuis le coup d’État du 18 Août dernier.

«Tous les engagements pris, même sous serment d’officier, ont été violés, les conclusions des concertations sur la Transition ont été falsifiées, le président et le Premier ministre de la Transition ont été choisis par malice et fraude et les textes régissant la Transition n’ont respecté aucune règle», ont-ils dénoncé.

Selon eux, l’espoir s’est transformé très tôt en défiance, la confiance en déception et la transition s’achemine vers une inéluctable impasse. Ils n’entendent laisser personne empêcher l’émergence d’un Mali nouveau et la restauration en cours dans le pays. «Nous ne laisserons personne perpétuer le régime de l’ancien président IBK sans IBk», ont-ils souligné.

Ceux-ci entendent, entre autres, lutter pour la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, les réformes politiques et institutionnelles, l’organisation d’élections crédibles, libres et transparentes, l’amélioration des conditions de vie des populations, la relance de l’économie, le soutien aux secteurs sinistrés par la Covid-19, le recouvrement de l’intégrité du territoire national et de la souveraineté du Mali, une gouvernance vertueuse fondée sur une lutte implacable contre la corruption, le traitement diligent des rapports de vérification, l’audit des finances publiques (dont celui de la dette) des institutions de la république, des ministères et grandes structures publiques et de l’aliénation du patrimoine de l’Etat.

Au regard de sa contribution dans la chute du régime IBK, le M5-RFP réclame, «comme un dû, la présidence et le quart des membres du Conseil national de Transition (CNT) pour encore une fois se donner les moyens politiques et institutionnels du changement et de la refondation et invite les maliennes et maliens à rester mobilisés et déterminés pour une rupture véritable avec l’ancien système qui perdure et pour un changement réel par la Refondation du Mali».

Signalons que le Conseil National de la Ttransition est l’organe qui fera office d’un parlement. Prévu dans la charte de la Transition, il sera composé de 121 membres civils et militaires et jouera un grand rôle dans le refondation de l’Etat dans l’intérêt supérieur du peuple malien.

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Côte d’Ivoire : hommage à feu Sidiki Diakité, ministre de l’Administration et du territoire, en présence de Ouattara

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Un hommage national à la mémoire de feu Sidiki Diakité, ministre ivoirien de l’Administration du territoire et de la décentralisation, a eu lieu lundi à la Primature, en présence de présidents d’institutions, notamment Alassane Ouattara, son épouse, le Premier ministre et les membres du gouvernement.

L’ultime hommage à l’illustre disparu s’est notamment tenu à l’avenue principale de la Primature, où étaient également réunis parents et proches. M. Sidiki Diakité, décédé le 23 octobre 2020, a été élevé au grade de commandeur de l’ordre national, à titre posthume.

Le chef de l’Etat, Alassane Ouattara, a procédé à un recueillement devant sa dépouille, enveloppée du drapeau national. Préfet hors grade, et préfet d’Abidjan, Sidki Diakité a été nommé en juillet 2017 au gouvernement.

Nommé ministre de l’Intérieur et de la sécurité, Sidiki Diakité, à l’issue d’un réaménagement du gouvernement, passera en septembre 2019 les charges de la sécurité au général Vagondo Diomandé, actuel ministre de la Sécurité et de la protection civile.

Le ministre Vagondo Diomandé a rendu hommage à «un grand commis de l’Etat, un serviteur loyal, un travailleur infatigable, un collègue humble et discret» qui s’en est allé, en pleine campagne pour l’élection présidentielle du 31 octobre 2020.

Dans un témoignage, le préfet André Eponon Assoumou, préfet dans la Région du Poro (nord ivoirien), a avec beaucoup d’émotions salué «un grand serviteur de l’Etat, mort à la tâche après plus de 30 ans de vie administrative».

La cérémonie funèbre a été marquée par un défilé militaire d’une section de la Garde républicaine, de l’armée de terre, de la marine nationale, de la gendarmerie nationale et une section des commandos parachutistes.

Une sonnerie en hommage aux morts, exécutée par la section musique de la Garde républicaine, a mis fin à la cérémonie funèbre qui a débuté à 10h00 (GMT, heure locale) pour s’achever aux environs de 11h30. Cet hommage national a fait place au transfert de la dépouille à Grand-Bassam où l’inhumation est prévue après la prière musulmane de 13h30.

AP/ls/APA

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